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Glossaire


Glossaire de la location


BAIL INCONDITIONNEL :

Bail en vertu duquel vous n'êtes aucunement responsable envers le bailleur de la valeur marchande du véhicule à la fin du bail, si le véhicule ne comporte ni kilométrage excédentaire ni usure excessive. Tous les baux de GMAC sont des baux inconditionnels.

BAIL OU CONTRAT DE LOCATION :

Accord en vertu duquel le propriétaire du véhicule (le bailleur) permet son utilisation par un client (le locataire) pour une période de temps (la durée) convenue entre eux.

BAILLEUR :

Propriétaire du véhicule loué. Le propriétaire d'origine du véhicule est toujours le concessionnaire GM. Dans la plupart des contrats LOCATIONPLUS, le concessionnaire cède le contrat à La Compagnie GMAC Location, qui devient alors le bailleur. Dans certains cas, l'établissement concessionnaire demeure le propriétaire du véhicule.


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CESSION DE BAIL :

Situation dans laquelle quelqu'un reprend votre bail.

CONVENTION DE LOCATION DE GMAC À KILOMÉTRAGE RÉDUIT :

La convention de location de GMAC à kilométrage réduit permet de parcourir 20 000 km par année.

CONVENTION DE LOCATION DE GMAC À KILOMÉTRAGE STANDARD :

La convention de location de GMAC à kilométrage standard permet de parcourir 24 000 km par année.


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COÛT CAPITALISÉ :

Prix de location plus les frais d'administration et autres inclus dans le bail, comme les contrats de service prolongé et les polices d'assurance vie, d'assurance accident et d'assurance maladie.

DÉPÔT DE GARANTIE :

Montant remboursable que vous versez à la signature du contrat de location. Le bailleur peut utiliser ce montant à la fin du bail pour payer une partie ou la totalité des frais de kilométrage excédentaire ou d'usure excessive.

DURÉE :

Période indiquée dans le contrat de location.


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FRAIS DE CESSION :

Frais standard de GMAC pour la cession de votre bail à quelqu'un d'autre.

FRAIS DE KILOMÉTRAGE EXCÉDENTAIRE :

Montant facturé pour chaque kilomètre parcouru au-delà de la limite contractuelle.

FRAIS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE :

Frais composés de frais administratifs, de frais pour kilométrage excédentaire, pour utilisation et usure excessives et de tous les paiements mensuels restants.


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GARANTIE DE L'ÉCART :

La garantie de l'écart, comprise dans tous les contrats LOCATIONPLUSMD, couvre l'écart entre le montant du règlement de l'assurance et les obligations financières découlant du contrat de location si le véhicule est volé sans être retrouvé ou détruit dans un accident. Vous n'êtes responsable que de la franchise d'assurance, à condition que vous ayez rempli toutes vos obligations en vertu du contrat de location avant le vol ou l'accident.

KILOMÉTRAGE EXCÉDENTAIRE :

Kilométrage excédant celui convenu dans le contrat de location. La plupart des contrats LOCATIONPLUS prévoient une limite de 24 000 kilomètres par année. Si vous croyez dépasser cette moyenne annuelle, vous pouvez prévoir l'inclusion du coût du kilométrage excédentaire dans vos mensualités. Pour de plus amples renseignements, contactez-nous ou appelez au 1 800 616-4622

LOCATAIRE :

C'est vous, l'utilisateur du véhicule loué.


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LOI PROVINCIALE SUR LES DROITS RÉELS PERSONNELS :

Chaque province a une législation traitant de droits réels personnels. La législation permet aux prêteurs de protéger leurs intérêts dans les biens personnels en les publiant dans un registre provincial centralisé.

OPTION DE PRIX D'ACHAT :

Coût d'achat du véhicule à la fin du bail. Ce montant est déterminé à la signature du contrat.

PRIVILÈGE :

Droit légal ou sûreté grevant la propriété en garantie du paiement de la dette.


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PRIX DE L'OPTION D'ACHAT :

Le montant que vous pouvez payer pour acheter votre véhicule à la fin de votre bail. Ce montant est établi à la signature du bail.

RAPPORT DE FIN DE BAIL :

Notification officielle que vous allez retourner votre véhicule.

RÉDUCTION DU COÛT CAPITALISÉ

Il s'agit simplement d'un versement initial visant à réduire le prix du véhicule, ou « coût capitalisé », effectué sous forme d'un versement comptant ou correspondant à la valeur du véhicule remis en échange. Ce montant est soustrait du coût du véhicule au moment de la signature du contrat de location. Toute réduction du coût capitalisé permet de diminuer les mensualités.


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TAUX ANNUEL DE CRÉDIT

Taux d'intérêt servant au calcul de votre paiement mensuel pour la location d'un bien.

TAUX DE LOCATION :

Le taux d'intérêt utilisé pour le calcul du paiement de location mensuel.

TAUX POUR LE FINANCEMENT DE L'ACHAT :

Taux d'intérêt servant au calcul de votre paiement mensuel pour le financement d'un bien acheté.


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USURE ET UTILISATION EXCESSIVES :

L'usure et l'utilisation excessives représentent celles que subit un véhicule en dehors d'une usure normale, et qui pourraient être causées par la négligence, de mauvais traitements, des dommages ou un entretien insuffisant. L'usure excessive comprend des éléments tels que des vitres cassées, des pièces de carrosserie bosselées, ou des pièces électriques ou mécaniques endommagées.

USURE NORMALE :

L'usure normale est l'usure mineure et raisonnable qu'un véhicule peut subir dans son utilisation ordinaire quotidienne. L'usure normale peut comprendre quelques légères bosselures dans les portes, de petites éraflures de la peinture ou des piqûres de roches.

VALEUR MARCHANDE ACTUELLE :

La valeur de votre véhicule au prix actuel du marché.

VALEUR RÉSIDUELLE:

Estimation faite par le bailleur de la valeur du véhicule à la fin du bail, servant au calcul des mensualités. La valeur résiduelle varie selon la durée du bail et l’usage fait du véhicule ainsi que selon la marque et le modèle du véhicule en fonction des taux de dépréciation prévus. Les taxes à payer, les coûts et les frais si vous exercez votre option sont en sus.


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Glossaire du financement d'achat



CANADIAN BLACK BOOKMD :

Principale référence au Canada depuis plus de 40 ans pour obtenir une valeur d'échange précise et correspondant au marché actuel.

DURÉE :

Période indiquée dans un contrat de prêt.

ÉVALUATIONS APPROXIMATIVES :

Document faisant état de la valeur approximative des véhicules d'occasion.


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FONDS CERTIFIÉS :

Tout chèque de banque, traite de banque, chèque certifié ou mandat.

FRAIS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE :

Frais relatifs à l'administration, au kilométrage excédentaire, à l'usure excessive et à toutes les mensualités non payées.

FRAIS DE RETARD :

Frais attribués pour tout paiement en retard (tout montant impayé 10 jours après son échéance) équivalant à 5 % de chaque montant impayé.


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FRAIS DE TRANSFERT :

Frais de base facturés par GMAC pour la cession de votre prêt et de votre valeur nette envers quelqu'un d'autre.

GARANTIE DE L'ÉCART :

Couvre l'écart entre le montant du règlement de l'assurance et les obligations financières découlant du contrat de location si le véhicule est volé sans être retrouvé ou détruit dans un accident. Vous n'êtes responsable que de la franchise d'assurance, à condition que vous ayez rempli toutes vos obligations en vertu du contrat de votre prêt avant le vol ou l'accident.

LOI PROVINCIALE SUR LES SÛRETÉS PERSONNELLES :

Chaque province émet des lois en matière de sûretés personnelles. La loi permet aux créanciers de protéger leurs intérêts relativement à leurs biens en les inscrivant dans un registre central provincial.


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PAIEMENT FORFAITAIRE :

Tout montant supérieur aux mensualités.

PÉNALITÉ POUR UN REMBOURSEMENT ANTICIPÉ :

Frais qui vous sont facturés par le créancier pour le remboursement, en tout ou en partie, du solde de votre prêt avant l'échéance fixée.

PRIVILÈGE :

Titre juridique ou charge sur des biens de manière à couvrir une dette.


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TAUX DU FINANCEMENT DE L'ACHAT :

Taux d'intérêt utilisé pour calculer vos mensualités.

TRANSFERT DE VALEUR NETTE :

Lorsque vous cédez votre prêt ainsi que la propriété de votre véhicule (p. ex., valeur nette) à une autre personne.

VALEUR D'ÉCHANGE :

Valeur offerte par le concessionnaire à laquelle vous vous attendez si vous planifiez échanger votre véhicule et vous servir du montant en vue de l'achat d'un modèle plus récent.


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VALEUR MARCHANDE ACTUELLE :

Valeur de votre véhicule correspondant au prix actuel du marché.

VALEUR NETTE :

Différence entre la valeur marchande du véhicule et le solde impayé de votre prêt.

VALEUR NETTE ÉQUILIBRÉE :

Lorsque le montant dû pour votre véhicule est presque équivalent à sa valeur marchande. Dans ce cas, vous avez la possibilité de l'échanger sans difficulté.


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VALEUR NETTE NÉGATIVE :

Lorsque le montant dû pour votre véhicule est supérieur à sa valeur marchande. Dans ce cas, il est assez difficile de l'échanger, bien que ce ne soit pas impossible.

VALEUR NETTE POSITIVE :

Lorsque le montant dû pour votre véhicule est inférieur à sa valeur marchande. Dans ce cas, on suggère fortement de l'échanger.


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