Dernière mise à jour : du 09 mars 2009
Table des matières
La présente convention est conclue entre vous, GMAC Services financiers et ses sociétés affiliées (« nous »). La présente convention régit votre utilisation des sites Web de GMAC Services financiers auxquels vous accédez après avoir cliqué sur le lien « Canada », sur la page d’accueil de GMACFS (les « sites Web de GMAC Services financiers »).
Nous vous permettons d’utiliser les sites Web de GMAC Services financiers à condition que vous acceptiez la présente convention sans modification. Pour des raisons de commodité, nous avons divisé la présente convention en articles.
(i) Nous ne garantissons ni l’exactitude ni le caractère actuel de tout renseignement disponible sur les sites Web de GMAC Services financiers; et (ii) nous n’offrons aucune autre garantie en ce qui concerne les sites Web de GMAC Services financiers.
Nous offrons l’accès aux sites Web de GMAC Services financiers « TEL QUEL » et « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». Vous assumez seul tous les risques liés à la qualité, à l’exécution et à l’exactitude des sites Web de GMAC Services financiers.
Nous renonçons à donner toute garantie implicite de titre, de valeur marchande et d’adaptation à un usage particulier.
Nous ne serons pas responsables envers vous pour les pertes de profit ou dommages-intérêts spéciaux, incidents ou consécutifs afférents à la présente convention ou à l’utilisation des sites Web de GMAC Services financiers.
Vous certifiez que tous les renseignements que vous nous avez fournis au moment d’utiliser les sites Web de GMAC Services financiers sont précis et complets. En cas de modification, ces renseignements devront être mis à jour auprès de GMAC Services financiers, le cas échéant.
Les renseignements personnels que vous fournissez ou que GMAC Services financiers recueille en ce qui concerne l’utilisation que vous faites des sites Web de GMAC Services financiers seront traités de la façon décrite dans les politiques en matière de protection des renseignements personnels affichées sur les sites Web de GMAC Services financiers.
Mis à part les renseignements personnels que vous fournissez, nous pouvons traiter toute information que vous nous donnez comme étant non confidentielle et non exclusive. Nous n’avons aucune obligation en ce qui concerne cette information, que nous pouvons utiliser à notre discrétion. Nous pouvons aussi nous servir des données, images, sons, textes ou autres éléments inclus dans les présents renseignements à des fins commerciales ou autres.
Vous convenez que l’utilisation d’Internet comporte certains risques, notamment des atteintes à la sécurité, des erreurs de transmission et des interruptions dans la disponibilité du service. Vous acceptez ces risques lorsque vous utilisez les sites Web de GMAC Services financiers.
Les renseignements transmis par courriel peuvent ne pas être protégés. Si vous demandez des renseignements par courriel, vous acceptez que nous y répondions par le même moyen, là où la loi le permet. Vous acceptez le risque qu’un tiers intercepte les renseignements inclus dans le courriel que vous nous avez fait parvenir ou dans notre réponse. Nous pouvons décider de ne pas répondre par courriel.
Prière de ne pas transmettre ou demander de renseignement sensible ou confidentiel par courriel.
Pour accéder aux sites Web de GMAC Services financiers, vous devez respecter les exigences qui figurent dans la section intitulée « Utilisation du site ». GMAC peut changer ces exigences sans préavis.
Vous pouvez utiliser gratuitement les sites Web de GMAC Services financiers, mais vous devez supporter les frais de matériel et logiciel, ainsi que le coût des communications afférents à l’utilisation des sites Web de GMAC.
Les avis qui suivent concernent les sites Web de GMAC Services financiers :
Les sites Web de GMAC Services financiers incluent d’autres avis de droit d’auteur et de marques de commerce que vous acceptez de respecter et de suivre.
Vous n’utiliserez pas les sites Web de GMAC Services financiers de façon :
Nous déciderons, à notre entière discrétion, si vous avez commis l’une des actions susmentionnées.
Vous n’aurez accès aux zones des sites Web de GMAC Services financiers qui sont protégées par un mot de passe que si nous vous fournissons un mot de passe vous y donnant accès, et vous ne tenterez pas d’y accéder sans mot de passe. Autrement, vous n’aurez pas accès à ces zones des sites Web de GMAC Services financiers interdites au public, sécurisées et protégées par un mot de passe, sans obtenir notre permission écrite, ou ne tenterez pas d’y avoir accès.
Certains liens fournis sur les sites Web de GMAC Services financiers peuvent mener à des sites indépendants. Les propriétaires de ces sites assument seuls la responsabilité des renseignements y présentés. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web indépendants et n’assumons aucune responsabilité pour leur contenu. Nous vous présentons ces liens pour votre commodité.
Nous destinons les sites Web de GMAC Services financiers principalement à l’usage des résidents du Canada. Les produits, programmes et services dont il est question sur les sites Web de GMAC Services financiers ne sont pas toujours offerts aux personnes qui résident à l’extérieur du Canada.
La présente convention ne modifie aucune autre convention entre vous et nous. Si toute condition de la présente convention est incompatible avec les conditions de toute autre convention entre vous et nous, les conditions de l’autre convention l’emportent.
Un site Web de GMAC Services financiers peut aussi contenir des conditions ou des avis supplémentaires qui régissent l’utilisation du site Web en cause. Si toute stipulation de la présente convention est incompatible avec une condition ou un avis qui figure sur un site Web de GMAC Services financiers précis, ce sont les conditions ou avis de ce site Web de GMAC Services financiers précis qui l’emportent.
Vous convenez de lire et de suivre tous les avis et instructions affichés sur les sites Web de GMAC Services financiers.
Nous pouvons modifier les sites Web de GMAC Services financiers (y compris supprimer des caractéristiques) de quelque manière, en tout temps et pour tout motif.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente convention :
Nous pouvons vous demander de confirmer votre acceptation de la nouvelle version de la présente convention. Même si nous ne le faisons pas, vous devez consulter périodiquement la présente convention et les sites Web de GMAC Services financiers pour connaître les modifications ou les conditions supplémentaires. Si vous utilisez les sites Web de GMAC Services financiers après la date d’entrée en vigueur de ces modifications ou conditions supplémentaires, vous acceptez de ce fait ces modifications ou conditions supplémentaires.
La loi de l’Ontario (à l’exception des principes sur le conflit de lois) régit la présente convention.
Si une des parties de la présente convention est invalide, le reste des conditions demeure valide.
Nous pouvons suspendre votre accès à tout ou partie des sites Web de GMAC Services financiers en tout temps et pour tout motif.
Nous pouvons mettre fin à la présente convention en tout temps pour tout motif, avec ou sans préavis. Si la présente convention prend fin, vous ne serez plus en droit d’utiliser les sites Web de GMAC Services financiers, mais les articles suivants de la présente convention continueront de s’appliquer :
Centre des comptes GMAC est l’un des sites Web de GMAC Services financiers. Si vous avez un compte admissible, le Centre des comptes GMAC vous donne accès, en ligne, aux renseignements suivants :
Vous devez accepter les conditions prévues à l’article B pour utiliser le Centre des comptes GMAC.
Vous devez possédez un compte de financement automobile GMAC actif pour utiliser le Centre des comptes GMAC, mais ce dernier n’est pas offert pour certains comptes actifs. Par exemple, vous ne pourrez pas utiliser le Centre des comptes GMAC si :
Si votre compte n’est pas admissible, vous en serez avisé lorsque vous tenterez de l’ajouter à ceux du Centre des comptes GMAC. Si votre compte devient inadmissible après avoir été ajouté, vous ne pourrez pas utiliser le Centre des comptes GMAC pour ce compte pendant qu’il n’est pas admissible.
Nous vous demanderons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous vous inscrirez au Centre des comptes GMAC. Le nom d’utilisateur consiste en une adresse électronique valide à laquelle nous pourrons vous faire parvenir des messages. Le mot de passe doit être composé de 8 à 15 caractères différents de ceux de votre nom d’utilisateur.
Vous devez protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devrez modifier votre mot de passe périodiquement. Nous pourrons vous demander de modifier votre mot de passe, le cas échéant.
Nous pouvons traiter les démarches effectuées en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme ayant été approuvés par vous. Vous devrez nous aviser d’emblée de toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Vous devrez également nous informer immédiatement de toute autre forme d’atteinte à la sécurité ou de tout autre acte frauduleux.
Les dossiers dont nous disposons et qui sont tenus dans le cours normal de nos activités sont considérés comme une représentation exacte du contenu de vos instructions et, en l’absence d’erreurs manifestes, ils l’emporteront.
Nous tenterons de faire en sorte que l’information disponible sur le site du Centre des comptes GMAC soit à jour. Malheureusement, cette information peut ne pas être toujours précise ou à jour en raison des retards et erreurs de traitement ou pour d’autres motifs. L’information est également assujettie aux restrictions dont il est question sur les sites Web de GMAC Services financiers. Pour ces motifs, vous convenez que nous pouvons mettre à jour ou corriger en tout temps l’information que vous obtenez en utilisant le site du Centre des comptes GMAC.